Conditions générales de vente

 

Sommaire

• Définitions et objet
• Caractéristiques des biens et services proposés
• Tarifs
• Commandes
• Modalités de paiement
• Livraisons
• Droit de rétractation
• Garantie
• Responsabilité
• Preuves et archivage
• Données à caractère personnel
• Propriété intellectuelle
• Droit applicable, langue
• Modalités de règlement des litiges
• Service client
• Date de mise à jour des présentes CGV

 

Définitions et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par emanence torréfacteur roaster, entreprise individuelle de M. VILLEPONTOUX Geoffrey, immatriculée SIRET : 75038783900046, dont le siège social est situé à 5 chemin Escolan 24310 PAUSSAC ET SAINT-VIVIEN, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet « Emanence Torréfacteur Roaster », dont l’adresse URL est la suivante : www.emanencetorrefacteur.com.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu de la dénomination suivante des termes :

• Les « Conditions Générales de Vente » seront dénommée « CGV » ;
• Le site internet « Emanence Torréfacteur Roaster » sera dénommé le « SITE MARCHAND » ;
• L’entreprise individuelle emanence torréfacteur roaster de M. VILLEPONTOUX Geoffrey sera dénommée « EMANENCE » ;
• « Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le SITE MARCHAND » sera dénommée le « CLIENT ».

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et relations contractuels entre EMANENCE et le CLIENT.

Ces CGV sont systématiquement portées à la connaissance du CLIENT lors de toute commande sur le SITE MARCHAND. Tout achat sur le SITE MARCHAND implique donc une acceptation sans réserve des CGV par le CLIENT.

EMANENCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables pour le CLIENT ayant effectué un achat restent celles en vigueur au moment de la commande, que le client aura accepté sans réserve.

La nullité d’une clause contractuelle ne serait entraîner la nullité des CGV dans leur ensemble. Une ou plusieurs dispositions des présentes CGV déclarée.s inapplicable.s par EMANENCE de façon temporaire ou permanente ne serait être interprété comme renonciation de sa part aux autres dispositions des présentes CGV.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le SITE MARCHAND. Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limites des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, EMANENCE s’engage à informer le CLIENT par courrier électronique et à lui proposer un remboursement ou un échange contre des produits équivalents en terme de prix. Si le CLIENT opte pour un remboursement, celui-ci sera effectué par EMANENCE dans un délai de 30 jours (trente jours) à compter de la date de paiement du CLIENT.

EMANENCE ne serait se voir attribué d’une quelconque indemnité d’annulation envers le CLIENT, hormis le remboursement des produits commandés se révélant être indisponibles, si le CLIENT opte pour un remboursement.

Les produits sont décrit sur le SITE MARCHAND par EMANENCE de la manière la plus précise possible. Les photographies d’illustration sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits. De ce fait, les photographies d’illustration n’entrent pas dans le champ contractuel.

LE CLIENT ne pourra revendre un produit acheté sur LE SITE MARCHAND sans l’accord préalable d’EMANENCE, sous forme écrite.

Tarifs

Le prix des produits et services proposés à la vente sur le catalogue du SITE MARCHAND sont affichés en EUROS (€), TTC (toutes taxes comprises), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés à la vente.

EMANENCE se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande effectuée par le CLIENT.

Les produits proposés à la vente sont accessibles à tout CLIENT résidant en France métropolitaine.

 

Commandes

Le CLIENT souhaitant passer commande sur le SITE MARCHAND remplit un panier virtuel en ajoutant manuellement les produits qu’il souhaite acheter.

Le CLIENT est tenu de vérifier son panier avant de procéder à la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

Lors de la passation de la commande, le CLIENT doit obligatoire remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Les informations personnelles et les coordonnées de livraison renseignées par le CLIENT n’engagent que lui : en cas d’erreur lors de leur saisie entrainant une perte des produits commandés, EMANENCE ne serait être tenu pour responsable et le CLIENT reste tenu du paiement des produits perdus.

Après validation de la commande, le CLIENT effectue le paiement dans les conditions prévues.

EMANENCE communiquera au CLIENT par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Modalités de paiement

Le paiement comptant des produits est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sur le SITE MARCHAND lors de la commande. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

En cas de refus de l’organisme de paiement du moyen de paiement du CLIENT, la commande sera annulée.

Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas considérée.

 

Livraisons

Après et seulement après validation du moyen de paiement du CLIENT et confirmation de la commande, la commande sera traitée et préparée pour l’expédition. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours (trente jours) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le CLIENT dans le bon de commande, adresse qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France métropolitaine.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de EMANENCE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison.

 

Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge des acheteurs. Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via les informations de coordonnées fournies par EMANENCE dans la section « Service client » des présentes CGV, dans un délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Preuves et archivage

EMANENCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de EMANENCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par EMANENCE.

En utilisant le SITE MARCHAND, le CLIENT consent à ce que EMANENCE collecte, enregistre, conserve et utilise ses données conformément à la politique de confidentialité, disponible sur le SITE MARCHAND.

Propriété intellectuelle

Le SITE MARCHAND est édité par EMANENCE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores.

Les photographies, contenus textuels et illustrations visibles sur le SITE MARCHAND sont la propriété exclusive de EMANENCE.

EMANENCE est une marque déposée à l’INPI. Toute reproduction ou représentation de la marque EMANCE est interdite.

 

Droit applicable, langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le ac où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Modalités de règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le service client de EMANENCE est joignable aux coordonnées indiquées dans le

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.

 

Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le service client de EMANENCE est joignable par les moyens suivants :

• Adresse mail : emanence.torrefacteur@gmail.com ;
• Téléphone : 07 43 33 76 36.

 

Date de mise à jour des présentes CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 31 juillet 2025.